L'université du Maine vous propose la Licence Professionnelle Médiateur du patrimoine: activités éducatives et culturelles à distance)
Les procédures fiscales ont acquis depuis longtemps une importance primordiale :
- au contentieux : 1/3 environ des affaires portées devant les tribunaux administratifs sont d’ordre fiscal, sachant que 3,5 millions de réclamations sont présentées chaque année par les contribuables et que quelques milliers d’affaires seulement donnent lieu à des litiges devant le juge
- et dans la pratique fiscale :
- contrôles fiscaux,
- rôle des conseils (avocats, experts-comptables).
Objectifs
Ce cours est un instrument pédagogique et documentaire qui permet :
- à des non-spécialistes d'acquérir une formation diplômante et une spécialisation certifiée en procédures fiscales,
- à des spécialistes de trouver en ce domaine une source documentaire facile à consulter et comportant une mise à jour permanente (périodicité de 2 à 3 mois) de la jurisprudence et des textes fondée, sur le dépouillement des principales revues.
Prérequis, conditions d’accès
- Niveau de formation :
- licence (droit, économie ou autre), licence professionnelle,
- voire D.U.T. (GEA ou autre) ou B.T.S. (comptabilité),
- validation possible de l'expérience professionnelle.
- Equipement matériel : un ordinateur avec connexion Internet.
Auteur
Pr Yves BRARD
