L'université du Maine vous propose la Licence Professionnelle Médiateur du patrimoine: activités éducatives et culturelles à distance)
Organisation
Dispositif de formation
- support de transmission des connaissances : cours en ligne
- échanges par messagerie
- mise à jour permanente (périodicité de 2 à 3 mois) de la jurisprudence et des textes fondée sur le dépouillement des principales revues de droit fiscal.
Durée de la formation
Equivalent de 36 heures de cours en « présentiel ». L’accès est ouvert pour 12 mois.
Principaux thème traités
- Déclarations fiscales,
- actes d'imposition,
- délai de reprise,
- contrôle fiscal (droit de communication, demandes de renseignements, droit de visite et de saisie, vérification de comptabilité, ESFP),
- procédures de redressement,
- droits et garanties du contribuable,
- répression des infractions fiscales,
- recouvrement de l'impôt et contentieux du recouvrement,
- contentieux fiscale (principalement contentieux de l'imposition)
Validation du diplôme
Examen écrit (cas pratique, commentaire de jurisprudence …) et oral portant sur l'ensemble du cours, 2 sessions par an (juin et septembre).
